Les nouveaux statuts de l’association ont été validés par l’assemblée générale du 21 septembre 2015.
Article 1. Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination l’Association Exchange for travel (XFT).
Article 2. Objet
Cette Association est une plateforme d’échanges entre les professionnels des technologies du secteur tourisme et les professionnels du tourisme pour faciliter la distribution et la gestion des produits touristiques, en terme de connectivité, de couts de distribution et de relations clients/fournisseurs. Le but de l’Association est d’élargir l’usage des technologies de pointes dans l’industrie du Tourisme et d’aider leur diffusion auprès de ses membres par divers moyens tels que la rédaction d’articles, l’animation de son site web, l’organisation de réunions et de groupes de travail, et des interventions dans diverses manifestations.
L’Association contribue également à l’enrichissement, la maintenance et la promotion du langage XFT et des normes associées pour faciliter les communications entres systèmes informatiques hétérogènes.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Exchange for travel, 21 place de la République 75003 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par L’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.
Article 4. Durée
L’Association inscrit son action dans la durée et n’a pas de limite dans son existence.
Article 5. Composition de l’Association
L’Association se compose de :
- Membres d’Honneur représentant des institutions
- Membres Actifs représentants :
- soient des entreprises dont l’activité principale est le Tourisme
- soient des entreprises dont l’activité principale est la Technologie dans le secteur du Tourisme.
Sont Membres d’Honneur, les personnes morales représentant une institution ou une association qui apportent une contribution significative dans l’accomplissement de l’objectif de l’Association et qui permet également à l’Association de contribuer à leurs activités.
Les Membres d’Honneur peuvent être dispensés du paiement de la cotisation annuelle et apporter une contribution financière fixée par le Conseil d’Administration.
Il peut y avoir deux types de membres Actifs :
- Les Membres Actifs Tourisme : les personnes morales dont l’activité principale est le Tourisme
- Les Membres Actifs Technologie : les personnes morales dont l’activité principale est la technologie dans le secteur du Tourisme.
Toute personne morale peut être Membre Actif de l’Association, à condition d’adhérer aux présents statuts.
Après acceptation de sa demande d’adhésion, le demandeur est tenu de s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l’année d’inscription. Le demandeur sera alors Membre Actif à part entière pour l’année en cours.
Seuls les Membres Actifs de l’Association peuvent être élus au Conseil d’Administration. Ils disposent chacun d’une voix lors des votes de l’assemblée générale.
Les Membres d’Honneur ne sont pas considérés comme Membres Actifs.
Article 6. Admission et adhésion
La demande d’adhésion doit être formulée par écrit ou électroniquement et acceptée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.
Le demandeur devra faire figurer sur sa demande l’identité complète de la personne morale qu’il représente ainsi que son activité principale.
Article 7. Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Article 8. Radiation
La qualité de Membre se perd par :
- La liquidation de la personne morale
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité (validée dans ce cas par une décision du Conseil d’Administration),
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Une fois prise en compte ou prononcée par le Conseil d’Administration, la radiation ou la démission est effective immédiatement.
Article 9. Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l’état et des collectivités territoriales,
- les recettes des manifestations exceptionnelles,
- les recettes de la publicité,
- toute autre ressource que peut percevoir une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10. Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé d’un minimum de 6 Membres Actifs de l’Association élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Dans le cas où les Membres du Conseil d’Administration sont élus lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, ils devront présenter leur démission lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration, par son Président, représente l’Association auprès de tout organisme et personne physique ou morale. La représentation en justice, s’il y a lieu, s’effectue dans des conditions identiques.
Les administrateurs de l’association sont bénévoles. En conséquence, un administrateur ne peut percevoir de rémunération directement ou indirectement en provenance de l’Association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur possède une voix et peut en sus détenir le pouvoir d’un seul autre administrateur. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire par le Conseil d’Administration.
Ces réunions pourront être faites « en ligne » sur internet ou par téléphone (via des outils de communication en direct) au cas où plusieurs membres sont dans l’incapacité de se déplacer.
Le Conseil d’Administration peut aussi désigner des conseillers techniques, membres ou non de L’Association, pour fournir une assistance technique nécessaire à la réalisation de l’objet de L’Association. Ces conseillers n’ont qu’une voix consultative lors des réunions du Conseil d’Administration et du bureau. De même, le Conseil d’Administration peut constituer toute commission consultative chargée d’examiner toute question particulière.
Un Procès-verbal de chaque réunion sera établi et pourra être envoyé à tous les membres qui en feront la demande par voie électronique.
Article 11. Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un-e- Président-e- qui réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
- Un-e- Secrétaire chargé de la correspondance statutaire
- Un-e- Trésorier-e- responsable de la tenue des comptes de l’Association
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Président représente l’Association dans ses rapports avec la justice, les médias, l’Administration. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Le Président est mandaté pour mettre en œuvre tous les recours de justice administrative, civile et/ou pénale, nécessaires à la poursuite des buts de l’Association, cependant le Président ne prend pas les décisions seul : le Conseil d’Administration doit approuver les décisions au préalable.
Article 12. Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre de l’année civile et comprend tous les Membres Actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L’ordre du jour sera communiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration éventuellement sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un Membre ne pourra présenter que 3 pouvoirs au maximum lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Un compte rendu de chaque Assemblée Générale sera à la disposition des membres de l’Association.
Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande d’un tiers plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités de l’article douze.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un Membre ne pourra présenter que 3 pouvoirs lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 14. Rémunération
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’Association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 16. Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris le 21 septembre 2015